Les Modèles de statuts

Titre

COOPERATIVES DE TYPE 1
MODELE DE STATUTS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES AYANT POUR OBJET LA PRODUCTION, LA COLLECTE ET LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS

COOPERATIVES DE TYPE 2
MODELE DE STATUTS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES D’EXPLOITATION EN COMMUN

COOPERATIVES DE TYPE 3
MODELE DE STATUTS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES À SECTIONS

COOPERATIVES DE TYPE 4
MODELE DE STATUTS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES DE CÉRÉALES

COOPERATIVES DE TYPE 5
MODELE DE STATUTS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES D’APPROVISIONNEMENT

COOPERATIVES DE TYPE 6
MODELE DE STATUTS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES DE SERVICES