Présentation

JURICOOP est une base documentaire juridique, fiscale et sociale proposée par Coop de France au service des professionnels du droit coopératif.

Elle a pour objectif de réunir l'ensemble des textes juridiques, fiscaux et sociaux relatifs à la coopération agricole française.

Cette bibliothèque est composée de deux parties : 

Une partie publique sur laquelle sont disponibles les informations suivantes :

  • La réglementation relative aux coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA,
  • La réglementation relative aux organisations de producteurs,
  • Les conventions collectives applicables au secteur coopératif agricole,
  • Le règlement relatif à la société coopérative européenne
  • Les liens utiles.

Une partie privée accessible aux coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles ou SICA, adhérentes de Coop de France ou sur abonnement. Elle regroupe l’ensemble des publications de la direction des affaires juridiques et fiscales ainsi que celles de la direction des affaires sociales de Coop de France.

Les services proposés sont les suivants :

  • L’actualité juridique, fiscale et sociale des coopératives agricoles et de leurs unions de coopératives agricoles présentée et commentée sous forme de flashs ou circulaires,
  • La jurisprudence judiciaire, administrative et de l’Autorité de la concurrence relative aux coopératives agricoles et leurs unions de coopératives agricoles,
  • Les indices utiles (TMO, intérêt légal, barème des rentes viagères, ….),
  • Une lettre bimensuelle d’actualité juridique, fiscale et sociale,
  • Une alerte par email dès qu’un nouveau document est mis en ligne sur Juricoop,
  • Une foire aux questions reprenant les questions les plus fréquemment posées
  • Un SVP par email ou téléphone sur des questions portant sur les dispositions juridiques et fiscales applicables aux coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA.

Indices utiles

Liens utiles









Réalisé avec la participation financière du Ministère de l'Agriculture de l'Agro-alimentaire et de la Forêt