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Direction des Affaires Juridiques et Fiscales

L'ÉQUIPE

La Direction des Affaires Juridiques et Fiscales de La Coopération Agricole est composée de sept juristes et une attachée de direction.

  • Marine Nossereau, Directrice (mnossereau@lacoopagri.coop)
  • Muriel Tina, Directrice adjointe (mtina@lacoopagri.coop)
  • Jamila Renouvin, Responsable juridique dédiée aux coopératives agricoles et aux unions de coopératives agricoles de La Coopération Agricole Métiers du Grain (jrenouvin@lacoopagri.coop)
  • Emmanuelle Badin, Responsable fiscaliste dédiée aux coopératives agricoles et aux unions de coopératives agricoles de La Coopération Agricole Métiers du Grain (ebadin@lacoopagri.coop)
  • Vanessa Vulvin, juriste dédiée aux relations Industrie – Commerce et au droit de l’environnement en lien avec le service Eco², en charge de la compétitivité et des transitions (vvulvin@lacoopagri.coop)
  • Anne-Violane Ernoult, juriste dédiée aux coopératives agricoles et aux unions de coopératives agricoles de La Coopération Agricole Pôle Animal (aernoult@lacoopagri.coop)
  • Zacharie Chiantaretto, juriste dédié aux coopératives agricoles et aux unions de coopératives agricoles de La Coopération Agricole Métiers du Lait( zchiantaretto@lacoopagri.coop)
  • Maxime Daeninck, juriste dédié aux coopératives agricoles et aux unions de coopératives agricoles de La Coopération Agricole Métiers du Grain (mdaeninck@lacoopagri.coop)
  • Marie Guédès, attachée de direction (mguedes@lacoopagri.coop)

LES MISSIONS

Dans le but de promouvoir les spécificités juridiques et fiscales des coopératives agricoles, la direction a pour missions principales :

  • L’accompagnement juridique et fiscal et le conseil personnalisé aux coopératives agricoles et unions de coopératives agricoles adhérentes à La Coopération Agricole.
  • Le travail avec le HCCA afin de préparer les travaux de la section juridique et de l’agrément des coopératives.
  • Le travail en collaboration avec les pouvoirs publics français et européens dans le cadre de la préparation des textes législatifs et règlementaires relatifs aux coopératives agricoles et unions.
  • L’animation du réseau des juristes et fiscalistes des fédérations nationales spécialisées de coopératives agricoles, fédérations régionales et des coopératives agricoles et unions.
  • L’appui technique juridique aux fédérations agréées pour la Révision coopérative.

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