Législation et doctrine administrative

Code général des impôts

Impôt sur les sociétés

• Article 206 du CGI 
• Article 207 du CGI 

Revenus mobiliers

• Article 242 ter du CGI 

Cotisation Foncière des Entreprises

• Article 1451 du CGI 
• Article 1468 du CGI 

Taxe foncière

• Article 1382 du CGI

TVA

• Article 298 bis du CGI 

Droits d’enregistrement

• Article 1020 du CGI 
• Article 1029 du CGI 
• Article 1030 du CGI 
• Article 1031 du CGI 

Doctrine fiscale

Impôt sur les sociétés

• Statut juridique des sociétés coopératives agricoles et leurs unions 
• Etendue de l'exonération des sociétés coopératives agricoles et leurs unions 
• Cas particuliers d'opérations exonérées ou imposables 
• Opérations réalisées au profit des sociétés dans lesquelles les sociétés coopératives agricoles et leurs unions détiennent des participations, et relations avec les SICA 

Revenus mobiliers

• Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés – Indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives – Distributions effectuées par les sociétés coopératives 
• Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Champ d'application

CFE

• Exonérations de plein droit permanente des coopératives agricoles, unions et SICA 
• Réduction de la base d'imposition des coopératives agricoles 

Taxe foncière

• Bâtiments servant aux exploitations rurales 
• Bâtiments affectés à un usage agricole par les organismes agricoles 
• Exonérations des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages 

TVA

• Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Base d'imposition - Cas particuliers 
• Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles - Obligations communes 
• TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Coopératives agricoles 

Droits d’enregistrement

Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Régimes spéciaux en faveur de l'agriculture - Opérations immobilières réalisées par les coopératives agricoles