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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. FISCAL
  3. Législation et doctrine administrative

Législation et doctrine administrative

Code général des impôts

Impôt sur les sociétés

  • Article 206 du CGI 
  • Article 207 du CGI 

Revenus mobiliers

  • Article 242 ter du CGI 

Cotisation Foncière des Entreprises

  • Article 1451 du CGI 
  • Article 1468 du CGI 

Taxe foncière

  • Article 1382 du CGI

TVA

  • Article 298 bis du CGI 

Droits d’enregistrement

  • Article 1020 du CGI 
  • Article 1029 du CGI 
  • Article 1030 du CGI 
  • Article 1031 du CGI 

Doctrine fiscale

Impôt sur les sociétés

  • Statut juridique des sociétés coopératives agricoles et leurs unions 
  • Etendue de l'exonération des sociétés coopératives agricoles et leurs unions 
  • Cas particuliers d'opérations exonérées ou imposables 
  • Opérations réalisées au profit des sociétés dans lesquelles les sociétés coopératives agricoles et leurs unions détiennent des participations, et relations avec les SICA 

Revenus mobiliers

  • Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés – Indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives – Distributions effectuées par les sociétés coopératives 
  • Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Champ d'application

CFE

  • Exonérations de plein droit permanente des coopératives agricoles, unions et SICA 
  • Réduction de la base d'imposition des coopératives agricoles 

Taxe foncière

  • Bâtiments servant aux exploitations rurales 
  • Bâtiments affectés à un usage agricole par les organismes agricoles 
  • Exonérations des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages 

TVA

  • Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Base d'imposition - Cas particuliers 
  • Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles - Obligations communes 
  • TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Coopératives agricoles 

Droits d’enregistrement

Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Régimes spéciaux en faveur de l'agriculture - Opérations immobilières réalisées par les coopératives agricoles

FISCAL

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