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Qu'est-ce qu'une coopérative ?

Selon l’Alliance coopérative internationale, une coopérative est « une association autonome de personnes volontairement réunies, pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement ».

Les coopératives sont présentes dans tous les secteurs de l’activité humaine (agriculture, pêche, banque, finance, assurance, commerce, éducation, immobilier, services, transports, etc.). On estime qu’il existe dans le monde 3 millions de coopératives présentes dans tous les pays et regroupant plus d’un milliard de membres.

Les coopératives agricoles forment en France une catégorie de sociétés particulière, dite « sui generis », distincte des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Leur organisation juridique traduit les principes coopératifs partagés dans le monde entier. Elles sont constituées librement par les agriculteurs en vue d'assurer l'approvisionnement de leurs exploitations, d'améliorer les conditions de production et de faciliter l'écoulement de leurs produits.

Sociétés de services organisées conformément aux principes coopératifs, elles ne poursuivent pas un but lucratif et ont pour mission exclusive de favoriser le développement des exploitations de leurs adhérents.

Elles disposent de modèles de statuts approuvés par arrêté du Ministère chargé de l'Agriculture. Les statuts de chaque coopérative agricole et union doivent être conformes à ces modèles ; ces statuts s'imposent à chaque coopérative, qui les complète en y insérant ses caractéristiques propres.

Cet ensemble de règles confère aux coopératives agricoles un caractère juridique homogène, quels que soient leur secteur d'activité, leur région, leur taille, etc. et garantit qu’elles mettent effectivement en œuvre les principes coopératifs dans leur fonctionnement démocratique.

Les sociétés coopératives constituées par les exploitants agricoles peuvent s’unir entre elles et former des groupements plus importants appelés « union de coopératives » pour coopérer entre elles. Ces unions sont soumises au même statut juridique et exercent, à leur niveau, les mêmes activités que les sociétés coopératives agricoles qui les constituent. 

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