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  3. Statuts et options des Coopératives Agricoles
  4. Les options statutaires CA

Les options statutaires CA

Option tiers non associé - TNA (mars 2020)

Option revalorisation du capital social (mars 2020)

Option réévaluation du bilan (mars 2020)

Option parts sociales à avantage particuliers - PSAP (mars 2020)

Option pondération des voix (mars 2020)

Option période probatoire (mars 2020)

Option groupement d'employeur (mars 2020)

Option gestion par directoire et conseil de surveillance (mars 2020)

Options associés non coopérateurs - ANC (mars 2020)

STATUTS ET OPTIONS

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