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Les coopératives agricoles et leurs unions

Lois :

  • La loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération 
  • Autres lois, ordonnances et décrets : 
    - Ordonnance n°45-2325 du 12 octobre 1945 STATUT JURIDIQUE DE LA COOPERATION AGRICOLE
     

Le Code rural et de la pêche maritime :

  • Partie législative 
  • Partie règlementaire 

Le Code de commerce

Le Code civil

Le plan comptable

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