Modèle de statut : Il faudra mettre le lien vers la circulaire n° 2075
Lois :
- Loi n° 2008-649 du portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
- Loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne