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La société coopérative européenne

 

Modèle de statut :  Il faudra mettre le lien vers la circulaire n° 2075

Lois :

  • Loi n° 2008-649 du portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
  • Loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne

Directive

Règlement 

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