Aller au contenu principal
Accueil
La Coopération Agricole
Juricoop
Menu du compte de l'utilisateur (wide)
  • Se connecter

Navigation principale

    • Équipe
    • Interbranches
    • V Branches
    • Bétail et Viande
    • Les Vignerons coopérateurs
    • La Coopération Laitière
    • Équipe
    • Les textes applicables
    • Équipe
    • Législation et doctrine administrative
    • Qu'est-ce qu'une coopérative ?
    • Statuts et options des Coopératives Agricoles
    • Statuts et options des Unions de Coopératives Agricoles
Menu du compte de l'utilisateur
  • Se connecter

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. STATUTS ET OPTIONS
  3. Statuts et options des Unions de Coopératives Agricoles
  4. Les modèles de statuts

Les modèles de statuts UCA

Modèle de statuts - Union de type U1 (mars 2020)

Modèle de statuts - Union de type U2 (mars 2020)

Modèle de statuts - Union de type U3(mars 2020)

STATUTS ET OPTIONS

  • Qu'est-ce qu'une coopérative ?
  • Statuts et options des Coopératives Agricoles
  • Statuts et options des Unions de Coopératives Agricoles
    • Les modèles de statuts
    • Les options statutaires

Pied de page

  • À propos
  • Mentions légales
  • Données personnelles

© La Coopération Agricole