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  1. Accueil
  2. STATUTS ET OPTIONS
  3. Statuts et options des Unions de Coopératives Agricoles
  4. Les options statutaires

Les options statutaires UCA

Option union tiers non associé - TNA (mars 2020)

Option union revalorisation du capital social (mars 2020)

Option union réévaluation du bilan (mars 2020)

Option union parts sociales à avantage particuliers - PSAP (mars 2020)

Option union pondération des voix (mars 2020)

Option union pondération des voix et représentation plurale en CA (mars 2020)

Option union période probatoire (mars 2020)

Option union groupement d'employeur (mars 2020)

Option union gestion par directoire et conseil de surveillance (mars 2020)

Options union associés non coopérateurs - ANC (mars 2020)

STATUTS ET OPTIONS

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